Interne 04.12.2025 Conseil de SUISA Des nouvelles du Conseil après ses réunions de septembre 2025 En septembre, les organes de SUISA ont pris des décisions importantes pour l’année à venir. L’accent a été mis sur … Décompte de l'étrangerRecettesSociété-sœurStratégie d’entrepriseFrais d’administrationConseilCommission du conseilContrat de gestion
Bon à savoir 25.11.2019 La mise en musique Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent … ArrangementHéritierCompositionTexte de chansonContrat-typeDurée de protectionParolierÉditionDéclaration d‘oeuvres
Utilisation de musique 03.04.2023 Utilisation de musique dans des projets audiovisuels La musique dite «libre de droits» Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il … Domaine publicGestion collectiveContrat de licenceVidéos en ligneDurée de protectionBande-sonDroit de synchronisationDroit d'auteurDroits voisins
Membres 13.03.2015 Les succès intemporels de Beny Rehmann lui survivront Beny Rehmann, der beliebte Schweizer Trompeter, Bandleader und Komponist, ist im vergangenen Dezember im Alter von 78 Jahren gestorben. Evergreens … InterprèteHommageMembre SUISAMusique folklorique
Utilisation de musique 13.11.2018 Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019 Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Membres 06.10.2015 Au revoir Jörg Schneider! Jörg Schneider était, sans conteste, l’un des acteurs les plus appréciés de Suisse. De plus, il travaillait également comme metteur … Texte de chansonHommageMembre SUISAParolier
Bon à savoir 10.06.2016 Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails … Contrat-typeService juridiqueDurée de protectionDroit de synchronisationÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartition
Bon à savoir 22.03.2022 Non-théâtral ou dramatico-musical Petits droits et grands droits: qui fait quoi? S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands … DiscussionInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleConcertComposition originaleSociété-sœurDroit d'auteurÉditionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Monde musical 15.05.2026 Appel à candidatures Envie de participer au Label SUISA Songwriting Camp à Lausanne? Composer des chansons ensemble, dans une ambiance urbaine au cœur de Lausanne: les professionnel-le-s de la musique membres de SUISA … InterprèteCoauteurFestival musicalProducteur de musiqueAuteur-compositeurCamp de compositionSponsoring
Membres 13.08.2017 Toni Vescoli: une année anniversaire trépidante Il y a 75 ans, Toni Vescoli venait au monde, un 18 juillet. Vingt ans plus tard, le 19 septembre, … Culture popMusique suisseMembre SUISAPop suisseParolier
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur
avec vidéo Utilisation de musique 12.07.2019 Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsUtilisateur de musiqueRedevances de droits d'auteur
Monde musical 11.05.2023 #SUISA100 Comment la Suisse a appris le rock’n’roll Quand et comment le rock’n’roll est-il arrivé en Suisse? Quelles traces cette musique rebelle en provenance d’Amérique a-t-elle laissées? Qui … 100 ansCulture popMusique suisse
Membres 06.02.2018 L’homme de l’ombre du rock en dialecte C’est de sa plume que sont nés les hits suisses rendus avant tout célèbres par Polo Hofer. Hanery Amman nous … DialecteHommageCulture popAuteur-compositeurMembre SUISAPop suisse
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Utilisation de musique 12.02.2014 Selon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemnisée L’exploitant d’un site Internet ne peut pas disposer sans autorisation des droits d'auteur relatifs à des contenus de tiers. Lorsque … AGUR12Utilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 09.01.2026 De la chanson à la bande-son Entrez dans le monde de la musique de film Les Journées cinématographiques de Soleure comptent parmi les rendez-vous les plus importants pour les cinéastes en Suisse. Depuis longtemps déjà, … Musique de filmBande-sonSponsoringSwiss Film MusicDates
avec vidéo Interne 31.03.2026 Nouvelles nominations à la Direction Claudia Kempf et Toni Falzetta rejoignent la Direction Le Conseil de SUISA a nommé Claudia Kempf et Toni Falzetta nouveaux membres de la Direction. Ils prendront, à compter … CoopérativeDirectionSociété de gestionConseil
Interne 13.05.2025 Extrait du Rapport de gestion 2024 Moins de SSR signifie aussi moins de culture suisse Les électrices et électeurs suisses devront probablement se prononcer à nouveau sur l’avenir de la SSR en 2026, soit huit … Conseil federalRapport de gestionMusique suisseDroit d’emissionService publicSRG SSRSwisscopyrightSociété de gestion
Utilisation de musique 01.12.2022 Corporate events Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur? Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe … Droit d’exécutionTarif communCommercesMusique de fondService clientsUtilisation hors sphère privée
Interne 26.03.2025 L’IA et la musique Le Conseil des États envoie un signal fort en faveur de la créativité Regroupant les cinq sociétés de gestion collective suisses, Swisscopyright défend les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les … Conseil federalIntelligence artificielleSwisscopyrightDroit d'auteurSociété de gestion