Bon à savoir 10.06.2016 Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails … Contrat-typeService juridiqueDurée de protectionDroit de synchronisationÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartition
Monde musical 29.05.2026 20 ans de «respect copyright!» Le droit d’auteur présenté de manière claire et créative, en phase avec le quotidien des jeunes Depuis 20 ans, «respect copyright!» aborde le thème du droit d’auteur avec des interventions dans les classes à travers toute … Producteur de contenuUtilisateur de musiqueDroit d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur InternetWorkshop
Membres 08.12.2024 Hans Bouwens alias George Baker «C’étaient les meilleurs débuts que l’on puisse espérer en tant qu’auteur-compositeur» Hans Bouwens, membre de SUISA, a créé des tubes internationaux. Pourtant, il n’est que peu connu. Entretien avec l’auteur-compositeur-interprète hollandais … InterprèteAffiliationCulture popAuteur-compositeurMembre SUISAParolier
Interne 10.06.2026 Extrait du Rapport de gestion 2025 Un excellent résultat annuel dans une année de changements SUISA peut à nouveau se réjouir d’afficher un résultat record pour le dernier exercice écoulé: des recettes plus élevées, des … Rapport de gestionDirectionComptes annuelsIntelligence artificielleRecettes de licenceSRG SSRFrais d’administration
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 22.03.2022 Non-théâtral ou dramatico-musical Petits droits et grands droits: qui fait quoi? S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands … DiscussionInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleConcertComposition originaleSociété-sœurDroit d'auteurÉditionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Interne 20.11.2025 Utilisation de musique – rémunération équitable Campagne SUISA avec Melanie Oesch et Aliose SUISA lance une campagne nationale sur les réseaux sociaux, les plateformes d’actualités et à la radio. Le message est simple: … Musicien professionnelCommercesTC 3aMusique de fondUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Monde musical 11.05.2023 #SUISA100 Comment la Suisse a appris le rock’n’roll Quand et comment le rock’n’roll est-il arrivé en Suisse? Quelles traces cette musique rebelle en provenance d’Amérique a-t-elle laissées? Qui … 100 ansCulture popMusique suisse
Membres 13.03.2015 Les succès intemporels de Beny Rehmann lui survivront Beny Rehmann, der beliebte Schweizer Trompeter, Bandleader und Komponist, ist im vergangenen Dezember im Alter von 78 Jahren gestorben. Evergreens … InterprèteHommageMembre SUISAMusique folklorique
Utilisation de musique 03.04.2023 Utilisation de musique dans des projets audiovisuels La musique dite «libre de droits» Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il … Domaine publicGestion collectiveContrat de licenceVidéos en ligneDurée de protectionBande-sonDroit de synchronisationDroit d'auteurDroits voisins
Utilisation de musique 13.11.2018 Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019 Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 09.06.2021 Assurances sociales Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS? Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Cela peut être différent … Prévoyance-vieillesseMusicien professionnelInterprèteGestion collectiveRecettes de licenceAuteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Monde musical 13.01.2025 Appel d’offres Participation au SUISA Songwriting Camp 2025: postulez dès maintenant! Vous êtes membre ou mandant de SUISA et vous avez envie de relever le défi d’écrire des chansons pop avec … MandantsCoauteurAuteur-compositeurCamp de compositionSponsoringMembre SUISAPop suisseDates
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Bon à savoir 07.06.2018 Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations … Tarif communProducteur de contenuInterprèteRecettes de licenceLabel musicalProducteur de musiqueMaison de disquesSociété-sœurBande-sonDroits voisinsSociété de gestion
Interne 24.03.2025 Droit d’exécution Licences directes ou gestion collective pour les concerts? En pratique, depuis quelques années, une augmentation des cas de licences dites «directes» pour les concerts a été constatée, tant … Droit d’exécutionDirect licensingInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleDirectionGestion collectiveConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteur
Monde musical 05.02.2026 Panel SUISA au M4music 2026 IA et création musicale: aspects juridiques, créativité et perspectives Lors du panel SUISA au M4music 2026, des expertes et experts des domaines de l’art, de la technologie, du droit … DiscussionIntelligence artificielleFestival musicalCulture popSponsoringDatesDroit d'auteur
Monde musical 29.04.2025 Appel d’offres Envoie ta candidature pour le Montreux Songwriting Camp SUISA, la Montreux Jazz Artists Foundation et Pro Helvetia lancent ensemble le Montreux Songwriting Camp. Les candidatures sont ouvertes jusqu’à … CoauteurMusique suisseAuteur-compositeurCamp de compositionSponsoringDates
avec vidéo Membres 31.01.2018 Lars Christen «Participer au camp de composition de chansons a été très enrichissant» «Compass» est l’une des six chansons finalistes pour la contribution suisse au Concours Eurovision de la chanson (CEC) 2018. Le … Concours Eurovision de la chansonConcours de CompositionProducteur de musiqueAuteur-compositeurCamp de compositionSRG SSRMembre SUISA
avec vidéo Utilisation de musique 12.07.2019 Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsUtilisateur de musiqueRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 21.03.2025 Retransmission publique en direct Projection publique pendant l’Eurovision de la chanson ou pendant l’Euro de football féminin Cette année, deux grands événements auront lieu en Suisse: l’Eurovision de la chanson et le championnat d’Europe féminin de football. … Concours Eurovision de la chansonTarif communCommercesUtilisation hors sphère privéeProjections publiquesSRG SSR