Bon à savoir 29.10.2020 La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de … Direct licensingTéléchargementDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneStreamingDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
Bon à savoir 05.06.2020 Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de … Musique liveLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 10.03.2020 La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les … Tarif communDirectionCommercesTC 3aMusique de fondGestion collectiveService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneDroits voisins
Bon à savoir 05.06.2019 Autres formes d’arrangements Sampling et remixes Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements … ArrangementMusique électroniqueCoauteurLabel musicalProducteur de musiqueContrat-typeComposition originaleDurée de protectionDroit d'auteurDroits voisinsDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur