Nouveau processus de connexion au portail des membres «Mon compte»
Le 7 septembre 2021, SUISA mettra en fonction un nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte». …
avec vidéo
«Mon compte»
Le Royalty Report est en ligne
Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble …
Concert chez soi
L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams
Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie …
Assurances sociales
Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?
Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation …
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges
De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …
La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres
La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de …
Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA
Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de …
La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique
Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les …
Autres formes d’arrangements
Sampling et remixes
Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements …
Redevances de droits d'auteur pour concerts
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert
Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque …